La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de la FFR dans le dossier du projet abandonné de « Grand Stade » à Ris-Orangis (Essonne), lancé sous l’ère de l’ancien président Pierre Camou. Selon l’arrêt rendu, la fédération devra verser 370.299 euros supplémentaires à Ibelys – le consortium censé construire le stade – en réparation de la rupture unilatérale du contrat, en l’absence de motif légitime.

Un stade de 82.000 places

Ce projet titanesque, pensé au début des années 2010, visait à doter la FFR d’un stade de 82.000 places, conçu pour accueillir plusieurs matchs de rugby et divers événements culturels. Estimé à 600 millions d’euros, le projet devait permettre à la fédération de s’affranchir de la dépendance au Stade de France.

Mais dès janvier 2017, à quelques jours de son accession à la présidence, Bernard Laporte a décidé de rompre – de façon « cavalière » selon les juges – le contrat avec Ibelys, stoppant net le chantier. Cette décision avait valu une condamnation initiale en 2022 à 150.000 euros, puis cette condamnation en appel rendue le 5 novembre dernier.

12 millions d’euros déjà investis

La cour d’appel a estimé que la FFR n’avait fourni aucune cause légitime pour cette rupture, et que ce manquement contractualisait avait directement causé un préjudice à Ibelys. Résultat : le fiasco du Grand Stade – qui n’aura jamais vu le jour – coûte désormais plusieurs centaines de milliers d’euros en indemnités, sans compter les plus de 12 millions d’euros déjà investis en études et les 3,36 millions versés aux collectivités de l’Essonne.

Pour la FFR, désormais dirigée par une nouvelle équipe, cette décision clôt un chapitre douloureux, tout en soulignant l’importance de la rigueur contractuelle pour les grands projets sportifs. De son côté, Ibelys obtient enfin réparation, modeste en comparaison des ambitions initiales, mais symbolique d’un projet avorté.